Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une
part par la boutique "Papyrus Nature" que nous nommerons
"Vendeur", et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un achat via le site Internet de "Papyrus Nature" dénommée
ci-après " l’acheteur ".
1-A : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les
relations contractuelles entre le Vendeur et l’acheteur et les conditions
applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que
l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un
service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par
l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres
conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses
conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
1-B : Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui
figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et
services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les ventes des
produits présents dans le catalogue et visibles à l'adresse
www.papyrus-nature-23.fr sont exclusivement réservés aux particuliers. Les
articles du catalogue ne sont en aucun cas destinés à la revente ou à la
transformation par des professionnels, de même la vente en gros n'est pas
acceptée sur le site du vendeur. En cas d'achat professionnel, le vendeur est
en droit d'annuler la commande et de rembourser le client sans préavis. Le
remboursement est alors effectué dans les 48h maximum après la constatation de
l'achat par le professionnel et son avis de remboursement.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi
par le vendeur et/ou le fournisseur, en tous les cas établis selon les
caractéristiques fournis par le fournisseur. Aucune erreur de caractéristiques
ne saura impliquer la responsabilité du vendeur. Les caractéristiques des
huiles essentielles ainsi que leurs propriétés sont indiquées ici à titre
d'information. Ni le site web, ni son représentant légal ne sauraient être
tenus responsables d'une mauvaise utilisation de ces informations. En aucun cas
ces informations ne sont données à des fins thérapeutiques, il appartient au
client de se faire confirmer les propriétés par un médecin compétent. Aucune de
ces informations ne font office d'indications de traitement. Encore une fois,
il appartient au client de se faire prescrire les huiles essentielles à but
thérapeutique par un médecin compétent.
1-B-B : Les photographies du catalogue sont les
plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite du végétal, notamment en ce qui concerne les couleurs du feuillage ,fleurs ,formes arbustives.
La navigation sur le site nécessite l'utilisation de
cookies afin de mémoriser votre panier et vos préférences de visualisation de
la boutique, et ce pour la durée de la session. En utilisant notre site, vous
acceptez de manière tacite l'utilisation de ces cookies. Papyrus Nature n'utilisera jamais ces cookies à des fins publicitaires et ils seront toujours
utilisés de manière confidentielle. Aucune utilisation au profit de tiers n'en
sera également faite.
2-A : Tarifs et TVA
Les prix figurant dans le catalogue ainsi que tous les
prix affichés sur le site web sont des prix NET A PAYER.
Papyrus Nature n'est pas assujetti à la TVA : TVA Non applicable conformément à l'article 293B du CGI.
A ce titre Papyrus Nature est destiné à la vente au
détail aux particuliers. La vente aux professionnels, qu'elles soient interne
ou destinée à la revente, ne permet pas de récupérer la TVA. Aucune réclamation
ne sera prise en compte dans le cas d'un achat par un professionnel désirant
récupérer la TVA. Le professionnel achète dans notre boutique en connaissance
de cause.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour
de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne
comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de
livraison.
3-A : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés
dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France uniquement, et
pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
La vente en dehors de cette zone sera au cas par cas
et devra obligatoirement être confirmée par mail à notre service client.
4-A : Points de fidélité :
Les points de fidélité sont calculés à partir du
montant TTC facturé au client hors frais de port. Ceux ci sont automatiquement
attribués aux clients lorsque leurs commandes passe en statut
"Livré".
Attention : Les points de fidélités sont attribués à
partir de toutes les catégories de produits sauf sur les promotions et
opérations commerciales spéciales. Aucun point ne sera crédité sur le compte du
client en cas d'achat dans ces circonstances précises.
5-A : Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un
service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il
indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il
en a un.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes
les références des produits ou services choisis.
– valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– confirmer sa commande et son règlement.
5-B : Le paiement de la commande entraîne acceptation des
présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite
connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le paiement vaudra signature et
acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique
confirmation de la commande enregistrée.
5-C : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
5-C-A : Les paiements seront effectués par
carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé par Carte
bancaire de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un
logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du
transport sur le réseau.
5-C-B : Le compte de l’acheteur est débité à la
commande.
5-C-C : Les produits commandés par virement
bancaire (si option disponible) sont réservés jusqu'à un délai de 11 jours
après la commande. Si le règlement n'est pas effectué dans ces 11 jours, les
produits repassent en disponibilité client. Si le règlement n'est pas effectué
dans un délai de 11 jours, la commande est alors considérée comme annulée.
5-C-D : L'entreprise "Sébastien Lamare -
Papyrus Nature" étant exonéré de TVA selon l'article 293B du CGI, la
récupération de celle ci par un professionnel est impossible. De même l'achat
de produits à des fins de revente par le client final est impossible dès lors
que le professionnel souhaite récupérer sa TVA.
6-A : Livraisons
6-A-1 : Les livraisons sont faites à l’adresse
indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique
convenue.
6-B : Défauts de livraisons :
En cas de dommage pendant le transport, la
protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de
trois jours à compter de la livraison, mais celle ci doit impérativement avoir
été signalée au transporteur au moment même de la livraison. Le client doit
vérifier le contenu de son colis en présence du chauffeur ou du livreur. Seule
cette protestation motivée permet de demander au transporteur le dédommagement
inclus dans l'offre de livraison.
6-B-1 : Les délais de livraison sont ceux
proposés par les prestataires de livraison. La date limite de livraison est
fixé à trente jours à compté de la date de commande. le contrat de vente pourra
être résilié et l’acheteur remboursé dans son intégralité après cette date
limite de livraison.
6-B-2 : Les défauts de livraison dont la
"responsabilité prouvée et imprévisible" est celle du tiers de
transport (que ce soit "la poste"...) ou la responsabilité de
l'acheteur (casse après réception, non récupération d'un colis en point relais,
dépassement de la date de retrait maximum de la poste), exonère tout ou partie
de la responsabilité de "Papyrus Nature".
Aucune réclamation au sujet du transport ou de la
livraison ne saura être prise en compte après 60 jours à compter de la date de
commande et ce, quel qu'en soit le motif.
6-B-3 : Cas d'une livraison non récupérée en
point relais ou en point postal :
Pour un envoi en point relais ou postal, la boutique
s'engage à faire livrer la commande dans une boutique partenaire ou un point
postal, et le client s'engage à aller la chercher dans cette boutique ou ce
point postal. C'est un contrat mutuel qui les lie.
De ce fait, lorsqu'une commande est arrivée en point
relais, mais que le client n'a pas été récupéré sont colis ou pli, celui ci
peut demander le renvoi de la commande à ses frais. Il se doit alors de payer
une nouvelle fois des frais de port correspondant à ceux initiaux du premier
envoi.
Le client peut également demander le remboursement de
sa commande, déduction faite des frais d'envoi initiaux ayant été utilisés pour
l'expédier puisque la charge de transport à bien été réalisé et que c'est son
engagement à lui qu'il n'a pas effectué (le retrait). Le remboursement des
frais d'envoi n'est réalisé que lors d'un défaut spécifique au transporteur, mais
en aucun cas lorsque le défaut est réalisé par le client, les frais d'envoi
étant du pour la prestation d'expédition qui a été effectivement réalisée.
6-C : Impossibilité temporaire de livraison liée à un
blocage des services publiques ou privés suite à une décision gouvernementale
(CoronaVirus) : Le client passant commande dans la période assimilée comme
étant "a risque" accepte de fait toutes les difficultés et tous les
blocages des services de livraisons, qu'ils soient privés ou publiques (La poste et mondial
relay pour exemple).
Le client ne pourra en aucun cas exiger un
remboursement de la commande ou des compensations en cas de retard de
livraison, ou d’arrêt de l'acheminent du colis en attente dans les cas suivants
:
- Le client a passé commande après la première alerte
épidémique, malgré les avertissements affichés : Le cas de force majeur amenant
à ne pouvoir livrer dans les temps exonère Papyrus Nature de toute réclamation.
La livraison aura lieu une fois les alertes terminées et les transporteurs à
nouveau fonctionnels.
- Le client a passé commande dans les 5 jours avant
l'alerte épidémique : Le cas de force majeur amenant à ne pouvoir livrer dans
les temps exonère Papyrus Nature de toute réclamation. La livraison aura lieu
une fois les alertes terminées et les transporteurs à nouveau fonctionnels.
- Le client a choisi un transporteur ou un point
relais qui lors de l'alerte épidémique à cessé son activité : Le cas de force
majeur amenant à ne pouvoir livrer dans les temps exonère Papyrus Nature de
toute réclamation. La livraison aura lieu une fois le transporteur ou le point relais à nouveau fonctionnel.
La demande de remboursement sera acceptée dans les cas
suivant :
- Le client à une commande en cours pendant la période
épidémique mais qui n'a pas été expédié: Le remboursement se fera dans les 48h
après la demande écrite du client
- Le client à passé commande au moins 7 jours avant
l'alerte épidémique et la commande n'a été expédiée qu'après le blocage
gouvernemental : Le délai inhabituel de dépôt au livreur donne raison au client
et sa commande lui sera remboursée dans les 72 heures après sa demande.
Il est important de noter qu'à partir du moment ou un
confinement ou assimilé est exigé par le gouvernement français, toutes les
sommes versées sont automatiquement bloquées et ne peuvent être remboursées,
quelle qu'en soit la raison de la demande. En effet les colis temporairement
bloqués dans les centres de tri seront automatiquement réactivés lors du retour
à la vie normale et livrés au client
dans l'ordre de déblocage du transporteur. Aucune réclamation en terme de
délai, d'absence ponctuelle de
livraison, ou de cessation d'avancement du statut sur le site du transporteur ne seront
prisent en compte. De même le délai de rétractation est repoussé à la fin de la
période de confinement.
7-A : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non
professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter
de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour
échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui
restent à la charge du client.
Ce délai de rétractation se vaut aux conditions que
l'article soit retourné dans son emballage d'origine et que l'acheteur utilise
tout moyen pour empêcher la détérioration de l'article lors de l'expédition de
retour. Dans le cas de rétractation pour les végétaux, l'article devra être
retourné à l'identique comme à l'achat.
Une demande de rétractation classique (Document officiel model type ici) par mail doit être faite avant tout renvoi d'un article afin
de vérifier de la légitimité de celui-ci. Un accusé de réception de votre
demande vous sera alors envoyé avec l'adresse de retour du produit.
Le délai de remboursement d'un article en cas de
rétractation est de 30 jours maximum à partir de la prise en charge de
l'article par le transporteur. Aucune demande particulière de délai, de mode,
ou de dédommagement ne sera accepté en cas de rétractation. Aucune réclamation
concernant le délai de remboursement n'est acceptée.
L'achat d'un article sur le site " Papyrus Nature
" implique l'acceptation tacite des règles de retour ci-dessus.
Tout manquement à ces règles aura pour conséquence
l'annulation de l'échange ou du remboursement.
7-B : Ce renoncement vaut pour le changement d'avis et ne
retire bien sur en rien les clauses légales sur les réparations de pannes, et
demandes ordinaires de pièces détachées (casse, en cas d'absence d'une pièce
d'origine, etc.) qui sont traitée comme il se doit avec rapidité.
7-C : CAS DES COLIS NON RETIRES AU
POINT POSTAL :
- Lors de la prise de commande le client est alors
livré chez lui de manière automatique.
Des informations de suivi seront automatiquement
disponible sur le site de la poste une fois le colis dans le circuit postal.
- Le client dispose via son compte personnel et son
numéro d'expédition, d'un suivi complet de la livraison du colis, incluant la
notification de livraison.
- Le client dispose de 14 jours pour retirer son colis
COLISSIMO une fois celui ci au point postal de destination passé ce délai le
colis est retourné à l'expéditeur Papyrus Nature.
- Une nouvelle livraison payante sera alors possible
une fois son montant réglé de nouveau par le client. Celui ci pourra également
demander le remboursement des produits, les frais d'envoi et d'emballage
initiaux étant alors déduis de ce montant. Le remboursement est effectué dans
les 14 jours après l'acceptation de la demande.
8 - Garantie
Toutes les réclamations, demandes de réparation,
d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse
suivante : Papyrus Nature, Lascaux, 23170 Viersat.
Ce document peut être remplacé par un document
numérique après acceptation par le service après vente à l'adresse
8-B : Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient
de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les végétaux ne sont toutefois pas soumis à cette garantie à partir du moment
où les conditions de zones climatiques ne sont pas respectées un végétal de
pleine terre gélif ne pourra pas être cultivé en pleine terre en zones avec
hivers rigoureux.
8-C : Note : Toute tentative de dégradation volontaire d'un
végétal dans le but de se le faire rembourser ou echanger est répréhensible
devant la loi, et annule de fait la garantie. Si une action de ce type est
détecté par le service après vente, aucun remboursement ne sera émis.
8-D : En cas de panne d’un produit vendu (articles L.211-4
à L.211-14 du code de la consommation), il pourra être retourné au vendeur qui
le réparera, l’échangera ou le remboursera, le mode choisi étant à la
préférence du vendeur. L'article devra être renvoyé par le client dans son
emballage d'origine, avec les notices et manuels fournis également à l'origine.
8-E : Les retours de SAV pour les végétaux de tailles
moyennes à grandes tailles sont effectués par colissimo. Les renvois de graines
sont effectués en Lettre suivie obligatoirement. L'envoi préalable dans un
certain mode n'implique en aucun cas le retour produit dans ce même mode.
Aucune demande spécifique d'un transporteur ou d'un mode de transport ne saura
être exigé par le client pour un retour de produit SAV.
En cas d'impossibilité de réparation ou de
remplacement par un produit identique, un produit de caractéristiques
similaires ou supérieures sera proposé au client.
8-F : Les produits dépannés seront renvoyés au client dans
un délai de 30 jours maximum. En cas de durée supplémentaire, le vendeur devra
en informer le client par mail ou par voie postal, le délai cumulé ne pouvant
dépasser 90 jours après la réception du produit en panne par le service après
vente.
L'échange d'un produit ne rallonge pas la durée de la
garantie sur facture. Celle ci est toujours calculée sur la date d'achat du
produit d'origine et non sur celle du produit de remplacement.
Toute demande de SAV implique l'acceptation des
informations ci-dessus.
9-A : Responsabilité numérique
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est
tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de
données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes.
9-B : Responsabilité Globale
Les informations présentes sur les descriptifs des
végétaux médicinaux sont données à titre indicatif et ne se substituent pas à
une consultation médicale. Consultez votre médecin. Lui seul est habilité à
vous prescrire une thérapie. A ce titre la société « Papyrus Nature» ou ses
représentants ne peuvent être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des
végétaux médicinaux ou d’effets secondaires liés à ceux-ci. L’utilisation même
des végétaux médicinaux de notre boutique ne saurait engager notre
responsabilité.
10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur sont et restent
la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur Personne n’est autorisé à
reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou
sonores.
11 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère
nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement
automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des
informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Aucune information
ne sera toutefois transmise volontairement à d'autres organismes qu'ils soient
publicitaires ou d'informations.
Les acheteurs peuvent s’opposer au stockage de leurs
coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent
d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément
à la loi du 6 janvier 1978.
Le client accepte en validant sa commande que son
adresse email soit utiliser afin de recevoir des messages concernant le site
internet ou les nouveautés produits le concernant. Le client peut sur simple
demande ne plus être inscrit dans cette liste de diffusion.
CONFORMITE AVEC LA LOI RGPD SUR LA COLLECTE DES INFORMATIONS PRIVEES :
Les clients possèdent un droit d'accès à leurs données
à caractère personnel depuis leur compte client
Les utilisateurs peuvent d’obtenir la portabilité de
leurs données (copie de leurs données exportable en fichier CSV et PDF);
Les utilisateurs peuvent obtenir une modification
et/ou un effacement des données à caractères personnel, soumis à validation du
marchand
Les utilisateurs peuvent donner et retirer leur accord
sur le traitement des données numériques.
12 : Archivage - Preuve
Seul les documents archivés du vendeur (qu'ils soient
numériques ou sur papiers) font offices de documents légaux et de preuves des
transactions, paiements, et livraisons des produits.
13 - Loi :
Les présentes conditions de vente en ligne sont
soumises à la loi française.
14 - Autres conditions :
14-A : Les produits
hors stocks peuvent être réservés et/ou achetés directement à notre service
client téléphonique. Les délais de livraisons sont alors de 4 à 6 semaines. En
cas de dépassement de ce délai, le remboursement des sommes effectuées se fera
sans autre compensation.
14-B : Aucune compensation ne saura être réclamée en cas de
retard de livraison. En cas de rupture d'un produit de dernière minute amenant
à une impossibilité de livraison, le remboursement de ce dit produit se fera
par chèque ou par le moyen de paiement utilisé par le client.
14-C : Tentatives d’extorsion, non respect des personnes,
tentative de fraude, injure, insulte, diffamation (Article L442-6 du code du
commerce)
14-C-A : Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, tentative de fraude
au remboursement, tentative frauduleuse d'obtenir des articles gratuits,
présence d'injure ou insulte dans nos correspondances, menaces, ou tout autre
problème lié à votre compte, Papyrus Nature se réserve le droit de bloquer
votre commande, ceci pouvant aller
jusqu'au blocage de votre compte de manière définitive. En cas de blocage de
compte, les articles non encore réceptionnés sont remboursés. Cette condition
se substitue à toute autre conditions hors CGV.
14-C-B : Toute tentative avérée d'un client,
d’extorsion par la menace d'une sanction (Menace abusive anti commerciale,
menace d’évaluation abusive) ou toute tentative de discrimination ou
diffamation dans le but d'obtenir un avantage financier sera portée devant les
tribunaux compétents conformément a la loi et article L442-6 du code du
commerce. Une tentative avérée est défini comme une tentative réitérée malgré
la preuve évidente du faux ou de l'abus démasqué lors des communications entre
les deux parties.
14-D : Les modalités de remboursement sont celles prévues
par l'article L121-20 du code de la consommation, sauf cas d'exception comme
figuré dans la rubrique 6-B"défaut de livraison" et sous rubriques
ainsi que la rubrique 7-B et sous rubriques qui sont annoncées au client avant
achat, le client confirmant expressément sa lecture en ayant la coché la case
de validation dans la dernière partie de la prise de commande.
La validation de la commande implique l' acceptation
des conditions ci-dessus.